conditions générales de vente

Les présentes conditions de ventes engagent la marque YNOUI et la cliente dans le cader d'un achat effectué aupres de la marque. elles peuvent être modifiées à tout moment, de ce fait  les conditions en vigueur sont celles en place au moment de l'acte de l'achat.

 

ARTICLE 1 : Modifications de la commande initiale.

En vertu du paragraphe 19 de la loi sur les petites entreprises , nous ne prélevons pas et n'affichons pas la tva.

  • Toutes retouches supplémentaires npn précisée par la cliente avant validation du devis sera à sa charge : ( modification du tissu , croquis supplémentaires , changement de mesure ).Un nouveau devis sera alors établit.
  • En cas de prise de poids ou de perte de poids importantes ou de grossesse inattendue , la marque YNOUI n'est pas tenue responsable. les modifications a apporter à la pièce seront donc au frais du client . En pièces sera réalisé tel que sur le devis validé.
  • Les retouches post-livraison ne sont pas prises en charges par la marque Ynoui , toute modifications sera possible sur devis au frais de la cliente.
  • La marque YNOUI se décharge de la qualité des tissus et matériaux utilisées dans la mesure où ils sont validés au préalable par la cliente.

ARTICLES 2 : Conditions de paiement et règlements.

Les paiements peuvent être effectués par chèques , espèces , paypal, ou virement bancaire selon la facture établie par la marque YNOUI

  • La somme à devoir est réparti comme suis : 30% à la commande , 35%  lors du 1er essayage , 35% à la livraison. Les règlements par virement bancaire devront être effectif au moins 7 jours avant la date de la livraison.
  • Les paiements partiels font office d'acompte  et ne peuvent en aucun cas être remboursés en cas d'annulation de la commande . Ils font office d'engagement à la facture entre partis et l'intégralité du paiement devra être effectuée en cas de désistement de la part de la clientèle.
  • Les pièces sont confectionnées sur-mesure selon les envies et exigences des clientes.et répondent à une demande personnalisée. En cas d'annulation , la cliente ne peut demander le remboursement , un avoir ou d'effectuer un échange auprès de la marque YNOUI.

ARTICLES 3 : Livraison

  • Les exigences en terme de livraison engagent les 2 parties . En cas d'imprévus , la marque YNOUI et la cliente doivent s'en informer au minimum 24 h à l'avance . Si les rendez-vous ne sont pas honorés selon le calendrier initialement prévu, la marque YNOUI ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison. 
  • La marque Ynoui ne peut être tenue responsable d'une prise ou perte de poids entraînant un retard de livraison suite à des modifications à effectuer sur la pièce.

ARTICLE 4 : Clause de réserve.

Je conserve les biens vendus jusqu'au paiement intégral de la facture.Par ailleurs,  aucune livraison ne pourra être effectué sans que le  règlement effectif n'ai été acquitté par la cliente.

ARTICLE 5 Conservations des données personnelles.

Conformément à la loi relative à l`informatique, aux fichiers et aux libertés  du 06\01\1978 , vous disposez d`un droit d`accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant ,collectées par Ynoui. C`est données sont uniquement utilisées pour vos commandes et vos relations avec Ynoui. Elles ne sont pas communiqués à des tiers et sont archivés une fois votre commande livrée. Vous pouvez exercer vos droits auprès d'Ynoui par e-mail à l'adresse suivante : lelettegoma75@gmail.com

ARTICLES 6 Tribunal compétent

Tout litige relatif aux conditions générale de vente précédentes est soumit au droit français.Les deux parties s'engagent à tout faire pour régler leur éventuels différents à l'amiable . En cas de litige , il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal compétent.